Politique de confidentialité Domaine des Grandes Maisons 

 

Politique de confidentialité mise à jour le 18/11/2020

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Article 1 – Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière DOMAINE DES GRANDES MAISONS utilise vos données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer. 

DOMAINE DES GRANDES MAISONS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises. 

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Article 2 – Nature des informations collectées

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site internet ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.

Les données que vous nous communiquez :

Vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons ; Certaines des informations collectées sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).

Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :

• Votre Civilité,

• Votre nom, prénom, 

• Vos coordonnées téléphoniques,

• Votre adresse électronique,

• Votre adresse postale,

• Identifiant de connexion et mot de passe. 

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DOMAINE DES GRANDES MAISONS ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements. 

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Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). 

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Les données collectées automatiquement :

Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre site internet. 

Les informations recueillies automatiquement comprennent :

• L’adresse IP de votre ordinateur ;

• Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;

• L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.

• Votre activité sur le site. 

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Article 3 – Les finalités de la collecte des données personnelles

3-1. Gestion de la relation avec nos contacts, clients et prospects

Données personnelles traitées : nous traitons les données personnelles suivantes :

• Civilité,

• Prénom,

• Nom,

• Coordonnées téléphoniques,

• Adresse électronique,

• Adresse postale,

Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts, clients et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer des informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et services.

Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée. La personne concernée est libre de fournir ou non ses données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services.

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3-2. Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées : Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Civilité,

• Prénom, 

• Nom,

• Coordonnées téléphoniques, 

• Adresse électronique,

• Adresse postale,

• Date et lieu de livraison,

• Modalités de paiement,

• Informations relatives au paiement

Finalités : Le traitement des données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter des mesures précontractuelles (ex : établissement de devis), prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou services. Si la personne concernée de fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services (Oenotourisme par exemple).

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3-3. Exécution des commandes passées

Données personnelles traitées : Nous traitons les données personnelles suivantes :

• Civilité,

• Prénom,

• Nom

• Coordonnées téléphoniques,

• Adresse électronique,

• Adresse postale, 

• Lieu de livraison, 

• Modalités de paiement,

• Informations relatives au paiement.

Finalités : Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. 

 

3-4. Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées : Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité. Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. 

Finalités : ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. 

 

Base juridique : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site internet. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte relative à son utilisation du site et le traitement des données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Article 4 – Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir

• Emails de suivi de commande

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales

• Newsletters

Si vous ne vous êtes pas opposés réception d’informations et offres de DOMAINE DES GRANDES MAISONS par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer de l’actualité de DOMAINE DES GRANDES MAISONS, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.

• Contact téléphonique

Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique. 

• Les alertes produit

Vous êtes susceptibles de recevoir des alertes afin de vous tenir informé par email d’une disponibilité d’un produit ou d’une actualité vous intéressant.

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Article 5 – Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles. 

DOMAINE DES GRANDES MAISONS s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et s’engage, à cet égard à :

• Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;

• Ne collecter et ne traiter vos données personnelles que conformément à vos instructions express et aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ;

• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;

• Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations, tels que décrits à l’article 5 ;

• N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers un sous-traitant autorisé par le Client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes (ex : transporteur) ;

• Mettre en place un système de sécurisation des données ;

• Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles. 

 

Article 6 – Les destinataires de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. 

DOMAINE DES GRANDES MAISONS s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités. 

Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

• Nos sous-traitants :

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ;

• Aux autorités administratives et judiciaires :

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

• Au sein du groupe :

Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. 

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Article 7 – Qui est responsable de traitement ?

DOMAINE DES GRANDES MAISONS, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro SIREN 401 871 462, ayant son siège social La Rame, 33410 SAINTE CROIX DU MONT est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis. 

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Article 8 – Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et des finalités précitées.

Si vous ne vous n’interagissez pas avec notre entreprise pendant 3 ans, votre compte sera expiré et automatiquement supprimé de notre fichier client.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

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Article 9 – Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;

• Droit de rectification :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

• Droit de suppression :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit de limitation :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Droit d’opposition :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par DOMAINE DES GRANDES MAISONS, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

• Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

• Droit de réclamation :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

• Droits aux directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Conformément à a réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant à l’adresse email dgm@wanadoo.fr ou par courrier : DOMAINE DES GRANDES MAISONS, La Rame, 33410 SAINTE CROIX DU MONT. 

Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nos indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

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Article 10 – Sécurité de vos données

Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés. 

Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

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Article 11 – Changement de la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour.